22 avril 2019
État civil : Second registre
Ce que les généalogistes craignaient est arrivé : la loi « Justice au XXIe siècle », adoptée définitivement ce mercredi 12 octobre,…
Châtellenies de Lille et Tournay
Châtellenies de Lille et Tournay
Concerne tous les textes articles sur l’évolution, la diffusion et la publication légale des actes
Ce que les généalogistes craignaient est arrivé : la loi « Justice au XXIe siècle », adoptée définitivement ce mercredi 12 octobre,…
Délibération Norme simplifiée n° 43 : Délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatises d’informations nominatives mis…
ex généalogie.com Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? Le 13 décembre 2016 par calimaq…
